Description

wecity est conforme à la loi 5/2015 et au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif (crowdfunding) pour les entreprises.

Elle est autorisée par la CNMV en tant que plateforme de financement participatif enregistrée sous le numéro 30, avec une proposition favorable de la Banque d’Espagne.

Investisseur, avant d’effectuer votre investissement, veuillez lire les informations de base pour le client investisseur. Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.

Résumé du Projet

En octobre 2021, la Generalitat de Catalunya a établi de nouvelles exigences pour les projets de production d’énergie propre dans la région. Entre autres, elle oblige les projets de plus de 5 MW à proposer aux citoyens locaux de participer au financement des projets et, par conséquent, aux bénéfices économiques qu’ils généreront.

Le projet soumis à l’appel d’offres, appelé FLIX-ASCÓ IV, comprend la centrale solaire photovoltaïque et les infrastructures d’évacuation associées, le centre de sectionnement et de comptage (CSM) et la ligne d’évacuation à moyenne tension (LMT).

Les principales caractéristiques du projet sont énumérées ci-dessous :

• Puissance nominale au point de raccordement : 16,06 MWac
• Puissance de pointe installée : 21 MWc
• Tension de la LMT : 30 kV

Phases du projet

Le projet comporte une phase initiale de réservation pour les investisseurs locaux de la municipalité de Flix, des municipalités voisines et des municipalités appartenant à la région de la Ribera d’Ebre.

Cette offre de participation locale restera ouverte jusqu’à la date à laquelle la société obtiendra l’autorisation administrative préalable ou jusqu’à ce que 20 % de la participation soit obtenue.

Environnement et localisation

Flix est une commune de la région de la Ribera d’Ebre, au sud de Lleida, très proche de l’Aragon. Elle est située sur le méandre le plus spectaculaire de l’Ebre.

Qui peut participer?

Peuvent participer les personnes physiques (directement ou par l’intermédiaire d’une société de véhicules qui les regroupe) et les personnes morales ou privées, situées dans la commune où se trouve l’installation, ou dans les communes limitrophes de cette commune ou celles appartenant à la même région.

À cette fin :

• Les personnes intéressées doivent être enregistrées dans les communes susmentionnées depuis au moins deux ans.
• Les personnes morales doivent remplir l’une des conditions suivantes : (i) avoir leur siège social dans les communes susmentionnées depuis au moins deux ans, ou (ii) être considérées comme des communautés énergétiques citoyennes conformément aux règlements européens et aux dispositions qui les développent, à condition qu’au moins 50 de leurs membres soient enregistrés dans les communes susmentionnées.
• Les personnes physiques ou morales qui se voient offrir une participation de 20 % ne peuvent détenir une participation supérieure à 10 %.
• Cette offre de participation locale restera ouverte jusqu’à la date d’obtention par la société de l’autorisation administrative préalable ou jusqu’à l’obtention d’une participation de 20%.

Énergies renouvelables

Les centrales de production d’énergie renouvelable se caractérisent par le fait qu’elles fonctionnent avec des sources d’énergie qui ont la capacité de se régénérer et sont donc théoriquement inépuisables si elles sont utilisées de manière durable. Cette caractéristique permet de mieux faire coexister la production d’électricité et le respect de l’environnement. Par rapport à d’autres installations énergétiques, ce type de projet présente les avantages suivants :

• La réduction de la dépendance externe aux combustibles fossiles pour l’approvisionnement en énergie, la mise en place d’un système énergétique renouvelable et durable et la diversification des sources d’énergie primaire.
• Utilisation de ressources renouvelables au niveau mondial.
• Absence d’émission de CO2 et d’autres gaz polluants dans l’atmosphère.
• Faible taux de production de déchets et de rejets polluants pendant la phase d’exploitation.

Au cours des dernières années, il est devenu évident que le degré d’autosuffisance dans le débat énergétique est l’une des questions centrales dans les perspectives stratégiques des différents pays, tant à court qu’à long terme. Cette situation implique que les projets d’énergie renouvelable sont pris en compte dans la planification énergétique des différents pays et régions.

Quant aux différents accords internationaux auxquels l’Espagne est liée, ils visent principalement à réduire le taux d’émissions de gaz à effet de serre et la nécessité de développer des projets avec des sources indigènes pour garantir l’approvisionnement énergétique et réduire la dépendance à l’égard de l’étranger. Ce sont là quelques-unes des raisons qui ont motivé le développement de la centrale photovoltaïque qui fait l’objet de cette étude. L’utilisation de cette énergie renouvelable permet d’éviter la production d’émissions associées à l’utilisation de combustibles fossiles.

En ce sens, les économies de combustible attendues permettent d’éviter des émissions équivalentes de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et de particules. En outre, le plan d’action national pour les énergies renouvelables 2011-2020 (NREAP), approuvé afin de respecter l’engagement de l’Espagne de produire 20 % de sa consommation brute d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables, conformément à la directive 2009/28/CE, fixe des objectifs minimaux contraignants et obligatoires pour la part d’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie.

Conformité avec le règlement (UE) 2020/1503 🇪🇺

Avertissement sur les risques

Investir dans ce projet de financement participatif comporte des risques, y compris celui de perdre tout ou partie de l’argent investi. Votre investissement n’est pas couvert par les systèmes de garantie des dépôts établis conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil (*). Votre investissement n’est pas couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs établis conformément à la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil (**). Il est possible que vous ne retiriez aucun rendement de votre investissement. Il ne s’agit pas d’un produit d’épargne et il est recommandé de ne pas investir plus de 10 % de votre patrimoine net dans des projets de financement participatif. Il est possible que vous ne puissiez pas céder les instruments de placement quand vous le souhaitez. Même s’il peut les céder, il pourrait subir des pertes.

Délai de réflexion précontractuel pour les investisseurs non expérimentés

Les investisseurs non expérimentés disposent d’un délai de réflexion de quatre (4) jours pendant lequel ils peuvent, à tout moment, révoquer ou renoncer à leur offre d’investissement ou à leur manifestation d’intérêt pour l’offre de financement participatif sans avoir à justifier leur décision et sans encourir de sanction. La période de réflexion commence au moment où l’investisseur potentiel non expérimenté fait une offre d’investissement ou exprime son intérêt et expire quatre jours civils après cette date. Pour exercer leur droit de rétractation, les investisseurs peuvent envoyer un e-mail à l’adresse suivante : reclamaciones@wecity.io, en remplissant le champ « objet » de cet e-mail de la manière suivante : « RÉVOCATION – Nom de l’opportunité – Nom et prénom de l’investisseur ». Si vous avez effectué un apport en espèces lié à l’offre de financement, ce montant vous sera restitué dans les plus brefs délais sur le portefeuille que vous avez ouvert en tant qu’investisseur/utilisateur de la plateforme « WECITY » auprès de l’établissement de paiement « LEMONWAY ».

Risque de crédit

Le risque de crédit est défini comme la perte pouvant résulter du non-paiement par la contrepartie d’une opération financière. Dans ce cas précis, le risque que le promoteur ne paie pas le principal et/ou les intérêts du prêt.

Risque sectoriel Risques inhérents au secteur spécifique.

Ces risques peuvent être causés, par exemple, par un changement des conditions macroéconomiques, une réduction de la demande dans le secteur dans lequel le projet de financement participatif est mis en œuvre et des dépendances vis-à-vis d’autres secteurs. Dans tous les cas, l’investisseur doit garder à l’esprit que des conditions économiques défavorables ou des changements conjoncturels peuvent conduire à une diminution de la capacité du promoteur à respecter ses engagements financiers en ce qui concerne le prêt.

Risque de défaillance

Le risque que le promoteur du projet puisse être soumis à une procédure de faillite et à d’autres événements affectant le projet ou le promoteur du projet et entraînant la perte de l’investissement pour les investisseurs. Ces risques peuvent être causés par divers facteurs, y compris, sans s’y limiter : un changement (grave) des circonstances macroéconomiques, une mauvaise gestion, un manque d’expérience, une fraude, un financement qui ne correspond pas à l’objet social, un échec du lancement du produit ou un manque de liquidité. En cas de faillite du promoteur, les titulaires des créances seront considérés comme des créances privilégiées, car elles sont garanties par une hypothèque, conformément au classement et à l’ordre de priorité des créances établis par le décret législatif royal 1/2020 du 5 mai, qui approuve le texte consolidé de la loi sur les faillites (ci-après, la « loi sur les faillites »), à l’exception des montants qui, en application de l’article 272 de la loi sur les faillites, doivent être classés, selon le cas, comme créance ordinaire ou comme créance subordonnée.

Risque de rendement inférieur ou retardé

Le risque que le rendement soit inférieur aux prévisions ou que le projet ne respecte pas le paiement du capital ou des intérêts.

Risque d’illiquidité de l’investissement

Le risque que les investisseurs ne puissent pas vendre leur investissement. Il n’existe pas de marché actif pour le prêt, il est donc possible que l’investisseur ne puisse pas trouver un tiers à qui céder le prêt.

Autres risques

Risques qui sont, entre autres, hors du contrôle du promoteur du projet, tels que les risques politiques ou réglementaires.